Conditions générales de vente

Modèle à compléter : remplacez les informations entre crochets par les données réelles de votre société avant la mise en ligne, et faites relire ce contenu par un professionnel du droit.

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement Wakos, proposé par [raison sociale], aux hôtes et conciergeries qui créent un ou plusieurs livrets d'accueil numériques.

Offres et tarifs

Wakos propose deux formules, par logement :

Découverte : gratuite, 1 livret, 1 langue, 3 sections maximum.
Hôte : 3,99€ par livret actif et par mois, sans engagement — langues et sections illimitées, multi-langues, dashboard complet et statistiques détaillées.

Chaque logement dispose de son propre abonnement ; il n'y a pas de forfait global.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement au plan Hôte est facturé mensuellement, par livret actif, jusqu'à résiliation.

Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis le tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, qui renonce ainsi à son droit de rétractation.

Responsabilité

[Raison sociale] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de [raison sociale] ne saurait excéder les sommes versées par le client au titre de l'abonnement en cours.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : [date].